Conditions juridiques
Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent votre accès à newtools.net et votre utilisation des outils PDF, image, vidéo, IA, données, texte, SEO et web fournis par NewTools.
- Date d’entrée en vigueur :
- Dernière mise à jour :
Acceptation des conditions
En accédant à NewTools ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le service.
Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions. Si vous utilisez NewTools pour une organisation, vous confirmez être autorisé à engager celle-ci.
Utilisation licite et acceptable
Utilisez NewTools uniquement à des fins légales et sans nuire au service, à d’autres personnes ou à des tiers.
- Ne soumettez pas de logiciel malveillant, contenu illicite, identifiants volés ou contenu destiné à exploiter ou perturber des systèmes.
- Ne contournez pas les contrôles de sécurité, limites de requêtes, restrictions d’accès ou protections techniques.
- N’utilisez pas de requêtes automatisées qui surchargent le service ou gênent son utilisation.
- N’utilisez pas NewTools pour violer des droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle, contractuels ou autres.
Téléchargeurs et droits d’auteur
Les téléchargeurs sont destinés aux médias accessibles au public que vous possédez, êtes autorisé à enregistrer ou pouvez légalement utiliser. Une URL publique ne signifie pas que le contenu est libre de droits.
Vous devez vérifier les conditions de la plateforme source, la loi et les droits attachés au média. N’utilisez pas NewTools pour accéder à un contenu privé, soumis à connexion, protégé, payant ou diffusé illégalement, ni pour retirer des informations de gestion des droits.
Fichiers, liens et contenu utilisateur
Vous conservez les droits que vous détenez sur les fichiers, liens, textes et autres contenus soumis. Vous accordez à NewTools et aux prestataires nécessaires une autorisation limitée de recevoir, traiter, transmettre et restituer ce contenu uniquement pour exécuter la demande, sécuriser le service et respecter la loi.
Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires. Ne soumettez pas de contenu confidentiel ou sensible sauf si le traitement en ligne est approprié et autorisé.
Risques liés au traitement des fichiers
Certains outils fonctionnent dans le navigateur ; d’autres téléversent fichiers ou URL vers les API NewTools, le service PDF distinct, des sources publiques ou des fournisseurs configurés. Le traitement peut échouer, modifier format ou métadonnées, réduire la qualité, produire un fichier plus volumineux ou un résultat incomplet ou incompatible.
Conservez une copie indépendante des fichiers importants, vérifiez chaque résultat et n’utilisez pas NewTools comme stockage unique. NewTools ne promet pas un délai universel de conservation ou suppression.
Résultats générés par IA
La transcription et le résumé par IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou trompeurs. Ils peuvent omettre le contexte, mal comprendre des noms ou termes techniques, ou ressembler à des contenus produits pour d’autres utilisateurs.
Consultez la source et vérifiez les faits importants. Les résultats ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier, académique ou professionnel et ne doivent pas fonder seuls une décision importante.
Services tiers
NewTools dépend de services tiers ou interagit avec eux : hébergement, analyse lorsqu’elle est configurée, plateformes publiques, traitement PDF et fournisseurs d’IA. Ces tiers contrôlent leur disponibilité, leurs conditions et leurs pratiques de données.
NewTools n’est pas responsable des contenus tiers, changements de plateforme, requêtes bloquées, liens expirés ou décisions d’un tiers de limiter ou arrêter l’accès.
Disponibilité et modifications
NewTools est fourni selon disponibilité. Les outils peuvent être modifiés, limités, suspendus ou retirés pour maintenance, sécurité, droit, fournisseurs, capacité ou produit. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue, un délai précis ni le fonctionnement de chaque fichier ou URL.
Les outils publics actuels s’utilisent sans compte. Ces conditions ne promettent pas de futures fonctions ni la gratuité permanente de chaque fonction.
Propriété intellectuelle de NewTools
Le nom NewTools, sa conception visuelle, son code, ses textes originaux et l’organisation du service sont protégés. Ces conditions autorisent l’utilisation du service sans transférer la propriété des éléments NewTools.
Les noms, logos, contenus et plateformes tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n’implique ni parrainage ni approbation.
Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise, NewTools est fourni sans garantie d’exactitude, qualité marchande, adéquation à un usage, non-contrefaçon, disponibilité, sécurité ou absence d’erreur.
Aucune disposition n’exclut une garantie ou un droit que la loi interdit d’exclure.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise, NewTools et les personnes participant à son exploitation ne répondent pas des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives, exemplaires ou punitives, ni des pertes de données, bénéfices, occasions, réputation ou interruption d’activité liées à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service.
Vous restez responsable de votre contenu, de l’usage des résultats et de toute violation des conditions ou droits tiers. Les responsabilités impératives qui ne peuvent être limitées restent inchangées.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la République arabe d’Égypte, sans application des règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs ou juridictions auxquelles il ne peut être renoncé, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d’Égypte.
Avant toute action, contactez-nous et laissez une possibilité raisonnable de règlement amiable.
Modification des conditions
Nous pouvons actualiser ces conditions selon les évolutions du service, des fournisseurs, des risques ou du droit. La version révisée sera publiée ici avec une nouvelle date. Continuer à utiliser le service après son entrée en vigueur vaut acceptation.
La version anglaise constitue la source juridique. Les traductions sont fournies par commodité et doivent être interprétées conformément à celle-ci.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à NewTools à l’adresse ci-dessous.
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